Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Nous avions prévu une taxe sur la plus-value. Nous avions eu tort : Bercy nous disait que c’était impossible, que cela coûtait trop cher. Or près de 3 800 communes l’ont mise en place, M. le rapporteur l’a dit, et cette taxe leur a rapporté 14 millions d'euros.

Alors, oui, monsieur Revet, n’hésitez pas à déposer de nouveau votre amendement, dans deux ou trois ans !

Nous avions proposé de rendre obligatoire cette taxe dans toutes les communes, « sauf délibération contraire du conseil municipal ». Comme cela avait paru inadmissible à l’époque…

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