Intervention de Hervé Novelli

Il est certes nécessaire de renforcer la concurrence, mais il me paraît raisonnable de soumettre à autorisation l'installation de grossistes de très grande taille. Il faut concilier l'intérêt des commerçants, artisans et restaurateurs auxquels les nouveaux arrivants apporteront de nouveaux services, et celui des producteurs pour qui les MIN représentent un débouché important.

Le projet de loi prévoit également de remplacer la licence nécessaire pour exercer la profession d'agent artistique par l'inscription à un registre national ; les incompatibilités ne viseront plus que les producteurs d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. S'agissant des experts-comptables, le texte assouplit les règles relatives à la détention de capital et de droits de vote dans les sociétés, permet à ces professionnels d'exercer à titre accessoire une activité commerciale, les autorise à détenir un mandat social dans une société, un groupe ou une association et à conseiller les micro-entreprises. L'Assemblée nationale a souhaité simplifier la procédure d'agrément pour exercer des activités de services à la personne et étendre l'usage du chèque emploi service universel. Enfin, le texte remédie à l'insécurité juridique dans lequel se trouvent les esthéticiennes qui pratiquent le « modelage » : le massage est actuellement considéré comme un acte médical qui doit être pratiqué par un masseur kinésithérapeute.

Dans la conjoncture économique actuelle, toute simplification administrative susceptible de favoriser l'activité est bienvenue.