Intervention de Gérard Cornu

M. le ministre a bien mis cette réforme en perspective. La loi Dutreil, dont je fus le rapporteur, n'a pas eu les effets escomptés, reconnaissons-le. Le présent projet de loi propose une réforme en profondeur du réseau consulaire, adaptée à la réforme territoriale en cours qui attribuera aux régions l'essentiel des compétences économiques. Toutefois il ne met pas en cause le rôle de proximité des chambres territoriales, interlocutrices des intercommunalités et des départements qui jouent également un grand rôle dans le développement économique. Mais les réserves sont fortes, et nous en aurons sans doute des échos, lors des débats en commission et en séance publique.

L'Assemblée nationale a créé des chambres métropolitaines. Comment se distingueront-elles des chambres territoriales ? N'est-ce qu'une subtilité sémantique, ou la différence sera-t-elle plus substantielle, comme le laisse à penser l'importance des métropoles dans le champ économique ?

La faculté de recruter des agents laissée par les députés au niveau territorial me paraît aller à rebours des objectifs de la réforme. Il est vrai que celle-ci sera difficile à mettre en oeuvre, car, pour l'heure, les chambres régionales ne sont que des coquilles vides...