Intervention de Bariza Khiari

Le Gouvernement veut mettre les chambres consulaires régionales à la tête du réseau, et leur attribuer les ressources fiscales et les subventions européennes. Ce projet suscite des inquiétudes. Les services de proximité pourront-ils être assurés ? Comment seront répartis les moyens entre les chambres locales : au prorata du nombre d'habitants, en fonction des projets ou à égalité ? Toutes les fonctions supports seront transférées au niveau régional, mais qui sera responsable des recrutements et qui aura juridiquement autorité sur les agents ? Le texte voté par les députés permet aux chambres locales de recruter des agents de droit public pour l'accomplissement de leurs « missions opérationnelles », mais qu'est-ce que cela signifie ?

Sera-ce un opérateur de l'Etat qui tiendra le nouveau registre où devront s'inscrire les agents artistiques ?

J'en viens aux MIN. Le texte du Gouvernement était équilibré, mais l'amendement Vautrin a supprimé les périmètres de référence. Au lieu de renforcer la concurrence, on risque ainsi de l'affaiblir ! Les MIN ne détiennent aucun monopole, contrairement à ce que l'on entend : ce sont des sites d'hébergement au sein desquels la concurrence s'exerce, et rudement. La suppression du périmètre entraînera la dispersion des activités et, partant, la diminution de la concurrence et l'augmentation des prix : je suis toujours amusée de déceler les failles du raisonnement libéral... En concentrant les entreprises, les MIN facilitent le travail des services de l'Etat et des vétérinaires, qui peuvent ainsi exercer un contrôle sanitaire et qualitatif plus vigilant, pour le plus grand bien des consommateurs. Nous proposerons de revenir à une rédaction plus satisfaisante.