Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

… la proposition a été inversée : les communes peuvent donc instituer cette taxe « sur délibération du conseil municipal ».

Tout cela pour dire que, dans deux ans, monsieur Revet, nous voterons avec vous à l’unanimité !

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