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Intervention de Philippe Dominati
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme et de la consommation
Philippe Dominati :La réforme des chambres consulaires est un serpent de mer du débat politique. Ce projet de loi me laisse perplexe : à l'heure de la réforme territoriale, il correspond à des schémas anciens. Le meilleur argument pour le justifier est la réduction des charges des entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs s'interrogent sur l'utilité du réseau consulaire : ils sont trop occupés à payer des impôts pour s'informer des activités des chambres !
Le projet de loi confirme la situation particulière de l'Île-de-France. Mais quelles sont les orientations retenues ? Qui exercera quelles compétences ?
La conjoncture a changé depuis que le Gouvernement a engagé cette réforme. Plus que jamais, il est nécessaire de réduire la pression fiscale à laquelle les entreprises sont soumises. Il faut aller plus loin dans ce sens.
