Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à mettre en place un système de partage de la plus-value engendrée par l’urbanisation d’un terrain entre le propriétaire et la collectivité locale.

C’est le sujet que nous venons d’évoquer et notre amendement reprend une disposition prévue dans une proposition de loi déposée, en l’occurrence, par notre collègue Charles Revet !