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Intervention de Mm. Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008
Mm. Philippe Marini, Yves Fréville, Alain Lambert :
Après un large débat au cours duquel sont intervenus MM. Philippe Marini, rapporteur général, Michel Mercier, Yves Fréville, Alain Lambert et Marc Massion, la commission a rectifié ses amendements n°s 258 à l'article 12, 259 à l'article 17 et a adopté un amendement de suppression de l'article 11 quater.
Puis la commission a poursuivi l'examen des amendements déposés sur la première partie. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
