Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 27 novembre 2007 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à la suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi n° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Debut de section - Permalien
Mm. Philippe Marini, Yves Fréville, Alain Lambert
Après un large débat au cours duquel sont intervenus MM. Philippe Marini, rapporteur général, Michel Mercier, Yves Fréville, Alain Lambert et Marc Massion, la commission a rectifié ses amendements n°s 258 à l'article 12, 259 à l'article 17 et a adopté un amendement de suppression de l'article 11 quater.
Puis la commission a poursuivi l'examen des amendements déposés sur la première partie. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
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