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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Mme Christine Boutin, ministre. L’amendement créerait une double imposition, car cette taxe s’ajouterait à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles qui, récemment introduite dans le code général des impôts à l’article 1529, commence simplement à être mise en œuvre.
