Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 603

L’amendement n° 603 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°66 rectifié ?

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