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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Cet amendement exige un certain nombre de précisions.
Le maire, qui recevra les DIA, disposera d’un délai de deux mois pour émettre son avis. Passé ce délai, le silence vaudra renonciation et le propriétaire du terrain n’aura plus à attendre.
