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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Alors, vous aggravez les charges publiques, et l’on est sous le coup de l’article 40 de la Constitution !
