Intervention de Mm

Avant l'article 1er, après les interventions de MM. Ivan Renar et Serge Lagauche et suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 2 et 3 présentés par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant, respectivement, à reconnaître l'accès à internet et le droit d'auteur comme des droits fondamentaux, le groupe socialiste s'abstenant.