Intervention de Serge Lagauche

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Diffusion et protection de la création sur internet — Examen des amendements en nouvelle lecture, amendement 5

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

A l'article 10 bis A (Droit d'auteur des journalistes), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à rétablir l'obligation de rémunération complémentaire due aux journalistes. Puis elle a donné un avis défavorable aux amendements identiques n°s 1 et 4 présentés respectivement par Mme Marie-Christine Blandin et par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à supprimer la disposition consacrant le principe d'une collaboration sur l'ensemble des supports du titre de presse, à l'occasion de la conclusion d'un contrat de travail. M. Serge Lagauche a indiqué que l'ensemble du groupe socialiste soutenait l'amendement présenté par Mme Marie-Christine Blandin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion