Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Roland Muzeau

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 11 mai 2005 : 1ère réunion
Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat

Photo de Roland Muzeau

Roland Muzeau :

a demandé si l'on pouvait imaginer d'autres solutions pour harmoniser les décisions des tribunaux.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org