Intervention de Michel Teston

a exprimé la position du groupe socialiste. S'agissant du statut de La Poste, l'article 2 du projet de loi consacre ses quatre missions de service public, mais l'article premier lui donne le statut de société anonyme, alors même que les directives communautaires ne l'imposent pas. En outre, le manque de fonds propres pouvait être imputé à l'Etat, qui n'a pas compensé à un niveau approprié le maintien des points de présence de La Poste ainsi que ses missions de transport de la presse. Il est tout à fait nécessaire de maintenir l'égalité d'accès aux services postaux, l'implantation des bureaux de poste sur le territoire et le prix unique du timbre. L'article premier indiquant que le capital de l'entreprise serait détenu par l'Etat ou par d'autres personnes morales appartenant au secteur public, on peut craindre un désengagement de l'Etat et une clarification sur le caractère public des personnes morales concernées s'impose. Le groupe socialiste est en conséquence opposé à l'adoption du titre premier du projet de loi.

Abordant la seconde partie du texte, M. Michel Teston a estimé que certains pays européens auraient été prêts à envisager un maintien du secteur réservé, faisant observer que les États-Unis d'Amérique conservent un monopole légal sur les courriers de faible volume. On peut s'interroger sur les modalités de financement du service universel, alors même que le fonds de compensation du service universel de téléphonie fait l'objet de critiques de la part des opérateurs. Le groupe socialiste s'oppose également à l'adoption du titre II.