Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 449

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Peut-être ! Mais, le délai passé, le droit de préemption ne pourra plus être exercé !

Pour le reste, je recommande à M. Dallier la lecture de l’amendement n° 449 rectifié : il y trouvera de quoi apaiser certaines de ses inquiétudes.

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