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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Audition de M. Christian Estrosi ministre auprès de la ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi chargé de l'industrie
Bruno Retailleau :a fait valoir que les principes d'égalité d'accès et d'égalité territoriale faisaient de La Poste un service public emblématique. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a créé un fonds de compensation du service universel, ainsi qu'un fonds alimenté par la taxe professionnelle pour assurer la présence postale sur le territoire, ce qui pose la question de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, actuellement en cours d'élaboration, sur le financement des missions de La Poste.
