Intervention de Jean-Paul Emorine

Au nom de la commission, je souhaite la bienvenue à M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Je souhaite qu'il nous éclaire sur le projet de directive relative aux droits des consommateurs, à propos duquel M. Cornu nous présentera son rapport sur une proposition de résolution européenne, sur les réformes envisagées du crédit à la consommation, sur l'application des lois dans le domaine de la réforme des réseaux consulaires de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dans les services touristiques.