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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Gérard Cornu :Je reviens sur le projet de directive aux garanties de conformité relatifs aux clauses abusives des consommateurs. La France est parvenue à faire supprimer les chapitres 4 et 5, mais la commission compétence du Parlement européen souhaite les réintroduire. Quels scénarios envisagez-vous ?
La Commission européenne a publié un Livre vert sur le droit européen des contrats. Quels en sont, selon vous, les enjeux, et quelle sera la position de la France ?
La même Commission a lancé une consultation publique sur le recours collectif des consommateurs. Quel est votre avis ?
Enfin, quels sont vos projets de réforme du droit des consommateurs ?
