Intervention de Frédéric Lefebvre

Si je me suis limité dans mon intervention liminaire à la question de la consommation, c'est parce que M. le président m'y avait invité.

M. Cornu a justement souligné le risque que le Parlement européen ne réintroduise les chapitres 4 et 5 de la directive relative aux droits des consommateurs : il faudra être vigilant, et cibler le texte sur la formulation des contrats à distance.

Sur le Livre vert, la France est en désaccord avec la Commission, et nous nous apprêtons à négocier pied à pied : nous ne laisserons pas défaire le droit français des contrats. Plutôt qu'un règlement, nous souhaitons un guide législatif non contraignant pour l'élaboration de futures normes communautaires.

Député, j'étais favorable à l'action de groupe, mais l'expérience m'a fait partager les appréhensions de Mme Lagarde. L'exemple américain montre que cette procédure coûte très cher aux entreprises - de l'ordre de 1,5 % du PIB par an-, près de 6 000 entreprises cotées étant touchées, soit 40 % et ne rapporte pas nécessairement grand chose aux consommateurs. A titre d'exemple, à l'issue d'un procès intenté à un constructeur de casques Bluetooth, les avocats des plaignants ont touché 850 000 dollars, mais les plaignants eux-mêmes, rien. L'action de groupe serait une mine d'or pour les avocats, mais il n'est pas sûr qu'elle serve réellement les intérêts des consommateurs - c'est un avocat qui vous parle ! La médiation, engagée à l'initiative de Mme Lagarde et de mon prédécesseur, suffit à régler neuf différends sur dix ; en 2010, le nombre de réclamations a nettement baissé. Pour les autres cas, je n'exclus pas des dispositions spéciales.

Mme Lamure m'a interrogée sur le coton. Lorsque j'ai invité la DGCCRF et l'Observatoire des prix et des marges à étudier la construction des prix, ma demande ne portait pas seulement sur les produits alimentaires. Dans les secteurs où il existe une forte tension sur le marché des matières premières et où les acheteurs se livrent à des pratiques abusives, je n'hésiterai pas à appliquer l'article L. 442-9. Espérons qu'il ne faudra pas en arriver là, et que cet article jouera son rôle dissuasif.

Attardons-nous un instant sur l'incidence du renchérissement des matières premières, en prenant l'exemple du pain. La part du blé représente entre 7 et 18 % du prix total : la hausse récente du cours ne justifie donc pas un relèvement brutal du prix du pain !

Ce que je veux c'est que les répercussions soient justes et transparentes.

Mme Terrade l'a rappelé : sur le tourisme, la ministre de l'économie considère que l'on peut en faire autant avec moins de moyens, et elle a raison : les réformes et les regroupements administratifs font faire des économies appréciables. Voyez aujourd'hui l'efficacité d'Atout France ! Sur un total des dépenses liées à la politique du tourisme de près d'1,6 milliard d'euros, les collectivités territoriales ont dépensé 623 millions pour le tourisme en 2009, les ministères 431 millions, les dispositifs d'incitation fiscale ont représenté 304 millions - si l'on excepte la baisse de la TVA dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, pour un montant de 1,2 milliard - et les fonds structurels européens 198 millions. Les collectivités dépensent donc beaucoup, et il serait utile qu'elles se livrent au même travail d'analyse que l'Etat. J'invite quelques parlementaires à se rendre en Espagne, où l'Etat investit pour l'image du pays, alors que les régions se livrent à un marketing sur des objectifs plus précis. En France, l'Etat et les régions dépensent tous pour leur image, ce qui brouille l'ensemble ; les politiques sont insuffisamment articulées. Or, si la France est la première destination touristique en nombre de touristes, l'Espagne nous surpasse quant au chiffre d'affaires réalisé. Notre objectif est de passer en tête d'ici trois ans.

Monsieur Chatillon, j'aurais aimé vous parler de mon action en faveur des PME. Ma première décision au ministère fut de nommer dans chaque département un correspondant chargé de soutenir les PME et de lever tout blocage dans leurs rapports avec l'administration. Ce sont des fonctionnaires volontaires, lassés de l'image de l'Etat empêcheur... J'ai souhaité que tous effectuent un stage en entreprise pour mieux comprendre les préoccupations des professionnels, de même que les cadres des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

M. Raoul s'est montré critique sur le bilan de la LME...