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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat :
Cette loi avait pour triple ambition d'encourager la concurrence, de faire baisser les prix et de soutenir les PME. La réduction des délais de paiement a réinjecté 3 milliards d'euros dans les caisses des PME ; la suppression de la taxe professionnelle a allégé leur charge de 6 milliards ; nous les soutenons aussi par le biais du médiateur du crédit, d'Oséo et du crédit d'impôt recherche. Les marges arrière ont été divisées par trois depuis la LME.
