Intervention de Frédéric Lefebvre

L'Etat n'hésite pas à assigner les distributeurs en justice en cas d'abus et par exemple de déréférencement brutal, et nous nous sommes battus pour que le Conseil constitutionnel, le 13 janvier dernier, ne censure pas ce droit. Chaque fois que la DGCCRF me demandera d'assigner un distributeur en justice, je le ferai. Je n'ai pas à me mêler des négociations entre les professionnels, mais je veillerai à ce que nul n'ait de prétentions exagérées. Certains gros industriels, arguant de la hausse du cours des matières premières, voulaient obtenir une revalorisation de 17 % de leurs produits, alors même que ces matières premières n'y entrent que pour une part infime... Je ne laisserai pas les gros s'abriter derrière les petits, qui rencontrent de réelles difficultés.

L'effet-prix de la LME est indéniable : les prix des produits de grande consommation ont reculé en moyenne de 0,2 % en 2009, de 0,1 % au premier semestre 2010, alors qu'ils flambaient de 2, voire de 4 % les années précédentes. Chez nos voisins, les prix continuent d'augmenter. Peut-être est-il possible d'aller plus loin.

La CEPC a rendu 52 avis depuis sa création, dont 25 ont été rendus publics ; elle a formulé des recommandations, notamment sur les délais de paiement, et sera écoutée. Faut-il en passer par une circulaire ? Je suis réticent à l'idée que des autorités indépendantes légifèrent à la place du Parlement. Mais ces avis inspireront l'administration.

Au sujet de la baisse de la TVA dans la restauration, Mme Khiari a parlé d'échec. Cela me semble pour le moins exagéré, comme le montre un excellent rapport de votre Haute assemblée.