Intervention de Frédéric Lefebvre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat :

Une réflexion interministérielle est en cours, je ne peux répondre aujourd'hui ; les enjeux sont très lourds et les positions parfois contradictoires. Je crois au pragmatisme pour parvenir à un équilibre, améliorer l'accessibilité des petits établissements sans les mettre en péril.

Pour les « lits froids » : on a beaucoup construit dans les années 70 et oublié de rénover, mais je viens d'inaugurer à La Plagne, avec les élus régionaux et départementaux, une opération exemplaire de rénovation d'un établissement social transformé en établissement mixte pour 6 millions d'euros, quand un bâtiment neuf aurait coûté le double. Il faut engager la rénovation, j'y insiste, ça vaut le coup ; elle coûterait 500 millions pour le parc social - et bien davantage si on voulait tout faire sur le littoral et en montagne. J'ai accéléré le processus avec la création du fonds Tourisme social investissement, qui sera opérationnel fin mars. Plus largement, pour le tourisme social, je vais mettre en place un groupe de travail qui mobilisera tout le monde en vue d'une décision très rapide, qu'on attend depuis 20 ans. On ne peut pas accepter de friches touristiques.

Nous avons trop l'habitude, en France, d'invoquer le droit puis d'attendre que les tribunaux tranchent, et qui trinque ? Le consommateur. Je préfère agir, je l'ai fait pour la TVA sur les mobiles. En même temps, l'UFC publiait un guide de la résiliation des contrats. J'ai rappelé l'interprétation du droit que faisait l'administration, j'ai obtenu l'accord de tous et, au bout du compte, les opérateurs ont décidé de ne pas répercuter l'augmentation de la taxe. Ça n'a pas coûté cher, juste un peu d'énergie ! Il n'est pas interdit à un ministre d'avoir de l'imagination. M. Patriat l'avait montré. Pour l'e-commerce, on doit remercier Mme Lebranchu d'avoir créé un centre dédié.

Vous me dites que je manque de moyens, mais il n'est pas interdit de synthétiser, d'améliorer les processus, d'éviter les doublons, par exemple, le regroupement des services de la consommation et des services vétérinaires dans les directions départementales de la population évite aux établissements deux contrôles parfois contradictoires.

Je ne peux pas laisser dire que la RGPP exige des efforts considérables de la fonction publique : il y a moins de fonctionnaires, ce qui entraîne un moindre coût mais aussi une meilleure efficacité, ce sont les acteurs qui le disent.

Il n'y a pas deux poids deux mesures pour les prix de l'énergie. Mme Lagarde va réunir une conférence sur l'énergie, pilotée par le ministre de l'industrie et, pour le volet consommation, par moi-même. Ce sera, puisqu'on est dans l'énergie, fusionnel.

M. Botrel se fait une idée caricaturale de l'auto-entrepreneur ; une de mes premières décisions, en accord avec M. Vasselle, a été de renforcer l'obligation de déclaration, puis de fixer diverses obligations, dont celle de formation professionnelle, et les associations ont salué l'écoute du nouveau ministre. En revanche, je ne laisserai pas mettre à mal une initiative qui a relancé l'emploi, avec la création en trois ans de 1,5 million d'entreprises - en pleine crise, c'est un record. Beaucoup de nos compatriotes ont choisi l'initiative plutôt que l'assistanat ; et qu'on n'aille pas comparer avec le travail au noir, qui existait bien avant. Au contraire, c'est un travail transparent et qui ne bénéficie pas d'avantages exorbitants : dans le bâtiment, je me bats pour imposer la garantie décennale sur les factures. Et ce travail a le mérite de la simplicité : s'il n'y a pas de chiffre d'affaires réalisé, il n'y a pas de charges dues, mais c'est ainsi qu'une épouse d'artisan va trouver un complément de retraite ou un étudiant sortir de la précarité, en donnant des cours de maths. Je vous invite à une réflexion équilibrée : luttons contre les abus, soutenons ce qui marche.

Monsieur Bécot, l'accueil est une de mes préoccupations. Avant l'épisode neigeux, j'avais réuni tous les acteurs, ceux des aéroports, des foires et congrès, des entrées de ville. Je veux bouger vite et sortir du bricolage. Non que personne ne fasse rien, mais chacun agit de son côté : il faut une organisation forte et un engagement signé par tous. Je ne méconnais pas la loi Toubon, mais il faut savoir accueillir en anglais les visiteurs étrangers, ne serait-ce qu'avec des indications aux guichets du métro : un touriste mal accueilli ne revient pas, et je ne veux pas que les dix tour-opérateurs chinois qui viennent de voir Annecy envoient leurs clients ailleurs.

Mon prédécesseur, M. Daunis, avait pris nombre de mesures règlementaires, notamment de classement hôtelier ; j'entends, pour ma part, être un ministre d'action et j'espère que je répondrai aux attentes. Je suis pour la contractualisation et le partenariat ; ma méthode, c'est le dialogue, avec les fonctionnaires, avec les associations, avec les acteurs, pour obtenir des résultats rapides, alors que la logique de l'affrontement, du contentieux, fait perdre beaucoup de temps.

Pour le reste, je répondrai par écrit. Je m'intéresse depuis longtemps au crédit à la consommation, j'avais même signé un rapport avec M. Migaud qui avait fait l'unanimité de la commission.

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