Intervention de Daniel Raoul

J'ai demandé la parole, monsieur le président, en raison des dépêches de l'AFP d'hier sur la position de la commissaire Neelie Kroes, toujours affectée de son fameux « TOC », son trouble obsessionnel de la concurrence: Bruxelles menace la France de sanctions en cas d'introduction d'un commissaire de la République à l'Arcep. La position de compromis de M. Retailleau ne trouve pas non plus grâce à ses yeux, et les réflexions de son porte-parole sur la lettre de M. Eric Besson, restée sans réponse, sont tout à fait désagréables. Je demande que ces éléments nouveaux soient pris en compte dans la discussion en séance de l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.