Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Teston :Je m'inquiète du retard pris dans l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, qui aura des effets sur celui de ce texte de transposition, dont nous devions aborder l'examen toute la journée de demain. Des dispositions ont-elles été prises ?
