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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :Il est difficile de prévoir avec exactitude le déroulement de la séance publique. Le texte reste inscrit à l'ordre du jour de demain. La déclaration de la Commission européenne, Daniel Raoul, a du moins le mérite de nous faire connaître clairement la position de Bruxelles.
