Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Ce deuxième communiqué confirme que la position du gouvernement n'est pas eurocompatible, ni sur un plan juridique, ni sur un plan économique, et c'est bien pourquoi j'avais tenté de trouver un compromis. Or, je découvre que le gouvernement revient à la charge en déposant un amendement destiné à rétablir son texte initial. Je m'y opposerai avec des arguments juridiques et économiques. Nous verrons ce qu'il adviendra en séance.

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