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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :En tant que président de la commission et européen convaincu, je soutiens la position de M. Bruno Retailleau. Nous ne pouvons déroger aux directives communautaires.
