Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul :Je comprends mal, de fait, les motivations du gouvernement : pourquoi remettre en cause une règle bien établie concernant les autorités de régulation ? Peut-être a-t-il besoin, dans la ligne de l'épisode du CSA, d'exfiltrer encore un parlementaire ?...
