Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le bureau européen des unions de consommateurs estime que les résultats obtenus sont décevants, et qu'il est primordial que le Parlement européen fasse progresser encore le droit des consommateurs dans les contrats hors établissements commerciaux, en imposant, notamment, une information sur papier.

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