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Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cela concerne l'amendement n° 6.

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