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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Gérard Cornu, rapporteur :et en conciliant approfondissement du marché et protection du consommateur.
L'amendement n° 5 est adopté.
Mon amendement n° 6 précise que l'harmonisation maximale est bien une harmonisation ciblée.
L'amendement n° 6 est adopté.
Mon amendement n° 7 vise à souligner les avancées de la directive - délai de rétractation à 14 jours et information plus complète du consommateur.
