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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Droits des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Gérard Cornu, rapporteur :Nous sommes d'accord.
L'amendement n° 8 rectifié est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
