Intervention de André Geoffroy

a indiqué que l'Assemblée nationale n'avait pas jugé nécessaire de maintenir cette nouvelle obligation, dès lors que, comme l'avait indiqué le rapporteur pour le Sénat, son champ était, dans l'état du droit, très large.

Il a fait valoir par ailleurs que cette systématisation de l'obligation d'enquête de personnalité apparaîtra inutile dans certains cas, tel celui où la récidive est constituée par une infraction mineure, pour laquelle le prévenu comparaît libre à l'audience et pour laquelle la dérogation aux peines minimales sera justifiée par les circonstances mêmes de l'infraction, sans qu'il soit besoin d'invoquer les garanties d'insertion du prévenu.

Il a fait observer ensuite qu'il résulterait de cette nouvelle obligation une certaine inégalité de traitement entre un récidiviste, qui bénéficierait obligatoirement d'une enquête de personnalité, et un primo-délinquant, qui pourrait pourtant avoir commis une infraction plus grave, sans bénéficier automatiquement d'une telle enquête.

Il a estimé enfin paradoxal qu'on impose une enquête de personnalité même dans des cas où le quantum de peine applicable serait précisément inférieur au quantum minimal de trois ans d'emprisonnement visé par le présent projet de loi.