Intervention de Robert Badinter

a souligné que la volonté d'amener les magistrats à prononcer une peine plancher avait naturellement conduit ceux-ci à demander qu'ils puissent disposer, pour motiver toute décision en deçà de cette peine, de tous les éléments d'appréciation, au premier rang desquels se trouvait l'enquête de personnalité.

Il a observé que le recours fréquent à la comparution immédiate avait pour conséquence une accélération du cours de la justice et pouvait rendre tentante l'utilisation, dans le cas de récidive, d'une enquête de personnalité réalisée à l'occasion du premier acte délictueux ou criminel, enquête qui pouvait être vieille de plusieurs années. Dans ces circonstances, il a estimé utile d'imposer la réalisation d'une nouvelle enquête de personnalité.