Intervention de Jean-Pierre Sueur

a dit ne pas comprendre comment le rapporteur du Sénat pouvait à la fois juger les enquêtes de personnalité absolument nécessaires et recommander, dans le même temps, de ne pas modifier la loi. Il a estimé particulièrement utile de favoriser la production de telles enquêtes à l'heure où la prise en considération de la personnalité de l'auteur récidiviste faisait explicitement partie des critères de fixation d'une peine autre que la peine minimale. Il s'est inquiété, à l'instar de M. Robert Badinter, de l'utilisation probable d'enquêtes de personnalité « périmées » à l'appui du prononcé d'une peine.