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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Robert Badinter, sénateur :a considéré que, si seules la circulaire et la confiance dans le comportement des magistrats pouvaient résoudre le problème posé, c'était alors l'ensemble du projet de loi qui était inutile.
