Intervention de André Geoffroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Photo de André GeoffroyAndré Geoffroy, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a rappelé que la disposition initialement adoptée par le Sénat lui semblait correspondre à une intention louable mais qu'avertir systématiquement les condamnés des conséquences d'une éventuelle récidive pourrait conduire à des situations malencontreuses. Il a en revanche considéré que la nouvelle rédaction proposée était satisfaisante car elle respectait l'esprit de la disposition introduite par le Sénat, tout en prenant en compte les interrogations de l'Assemblée nationale sur la portée réelle de celle-ci.

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