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Intervention de André Geoffroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
André Geoffroy, rapporteur pour l'Assemblée nationale :ayant estimé que cette nouvelle rédaction constituait une synthèse équilibrée des positions respectives des deux assemblées sur cet article, la commission a adopté cette proposition de rédaction, ainsi que l'article 2 ter ainsi modifié.
