Intervention de Jean Arthuis

Après avoir rappelé que cette audition était ouverte aux membres de la commission des lois, et remercié son président, M. Jean-Jacques Hyest, pour sa présence, M. Jean Arthuis, président, a relaté les différentes étapes clefs de l'évolution du système bancaire français depuis un an. Il a ainsi évoqué le rôle directement assumé par l'Etat pour favoriser le retour de la confiance, au travers des structures de refinancement et de souscription au capital des banques que sont la Société de financement de l'économie française (SFEF) et la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), les principes édictés en février 2009 par la Fédération bancaire française (FBF) sur les rémunérations variables des opérateurs de marché, et la récente nomination de M. Michel Camdessus comme contrôleur de ces rémunérations.

Il a également exposé l'implication de la FBF dans des thèmes importants tels que les travaux du Comité de Bâle sur les nouvelles normes de capitalisation des banques, la collecte et l'éventualité d'une publication, par le Comité européen des superviseurs bancaires, les « tests de résistance » pratiqués sur les grandes banques européennes, la révision des normes comptables internationales International Financial Reporting Standards (IFRS) sur la juste valeur et le provisionnement des crédits, ou la lutte contre les paradis fiscaux et les Etats non coopératifs. Il a invité M. Beaudouin Prot à préciser les positions de la FBF sur ces différents sujets et à faire le point sur les modalités de rémunération dans le secteur bancaire français.