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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française
Jean Arthuis, président :Relevant que ces nouvelles mesures prévoient en particulier un étalement du versement des bonus sur le moyen terme, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les modalités de retenue en cas d'inversion de la tendance et de résultats négatifs, et en particulier sur le point de savoir si cette retenue s'impute sur les bonus déjà versés ou si ces derniers sont « sanctuarisés ».
