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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française
Jean Arthuis, président :- et l'étalement sur trois ans du versement d'une fraction des rémunérations variables, soit en moyenne la moitié pour la majorité des rémunérations et les deux tiers pour les plus élevées. Le versement des rémunérations différées s'effectue ainsi par tiers et selon des conditions établies par la banque sous le contrôle du conseil d'administration et du régulateur, de sorte que ces rémunérations annuelles différées peuvent ne pas être dues, à la différence de la situation actuelle. En réponse à une demande de précision de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que ce système ne permet pas de reprendre les « bonus » déjà versés, notamment en raison de la complexité née du versement des charges sociales.
