Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Monsieur Vanlerenberghe, dans les zones d’aménagement différé, notamment, la préemption est faite par l’État et la DIA est déposée à la mairie. Il n’existe donc pas de difficulté particulière.
