Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a considéré que les règles comptables sont certes édictées par des instances auto-proclamées, mais que les Etats n'ont eux-mêmes pas toujours fait preuve d'exemplarité ni de sincérité dans la présentation des comptes publics. De même, la France a toujours été réticente à participer au financement de l'IASB et les Etats doivent donc s'impliquer davantage. Par ailleurs, il s'est demandé si le mécanisme des options d'achat d'actions (stock-options) dans les sociétés cotées, justifié pour les jeunes entreprises innovantes (start-ups), n'a pas contribué à cautionner la valeur de marché et à encourager la réalisation de plus-values à court terme.

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