Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Puis, s'adressant à Mme Nicole Bonnefoy, il a recommandé que le cas de l'entreprise évoquée soit très rapidement soumis au médiateur du crédit. En réponse à M. Richard Yung, il a démenti avoir livré un tableau idyllique de l'activité de crédit des banques françaises, et rappelé que la FBF va entreprendre une démarche de rencontres locales avec de nombreuses entreprises. Il a indiqué que la récession qui frappe les entreprises exerce également un impact direct sur le coût du risque et les bilans bancaires, à hauteur de 2 milliards d'euros de provisions trimestrielles chez BNP Paribas par exemple. Les banques françaises n'en continuent pas moins d'octroyer des crédits.

Enfin, il a confirmé la pleine coopération de toutes les banques installées en France dans la mise en oeuvre de l'article L. 96 A du livre des procédures fiscales, complété par le futur décret, afin de mieux lutter contre la fraude fiscale. Il a ajouté que la mobilisation des Etats dans le cadre d'une action multilatérale est un facteur déterminant de progrès, ainsi que l'illustrent les nombreux accords signés ces derniers mois par des pays figurant sur la « liste grise » de l'OCDE.

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