Intervention de Roland Courteau

Face au véritable défi que représentent les besoins en logements locatifs sociaux, il appartient aux communes ou à leurs groupements de mener la politique foncière nécessaire.

L’un des leviers est le droit de préemption. L’exercice du DPU, le droit de préemption urbain, permet à la commune d’augmenter le nombre de logements locatifs sociaux en préemptant dans le diffus jusqu’à des lots de copropriété.

Afin d’inciter les communes à acquérir des biens immobiliers permettant d’accroître le parc social par la rénovation ou la construction nouvelle, il est suggéré qu’elles rendent public chaque année un bilan d’utilisation du droit de préemption.

Ainsi, les communes délibéreraient une fois par an sur l’usage ou le non-usage qu’elles font du DPU. Le préfet examinerait également une fois par an le respect de cette obligation.