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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Michel Camdessus président de la société de financement de l'économie française
Jean Arthuis, président :a observé que, pour un opérateur de marché percevant une rémunération variable supérieure à ce qu'autorisent les principes nationaux ou internationaux, l'administration fiscale pourrait être fondée à considérer le « trop-perçu » comme une rémunération excessive, non déductible du résultat de son employeur.
