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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Le Conseil s'est prononcé sur la nécessité d'une intervention rapide du juge après l'hospitalisation mais n'a pas exigé qu'il se prononce tous les quinze jours. Un tel rythme serait irréaliste.
